Pétition: « Déclarés apatrides dans leur propre pays »

200.000 dominicains d’origine haïtienne déclarés apatrides. Demandons l’annulation de cette décision!

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Pourquoi c’est important?

Le Tribunal Constitutionnel de la République dominicaine, par une décision rendue publique le jeudi 26 septembre 2013, a déclaré apatrides plus de 200.000 dominicains d’origine haïtienne.

C’est une situation inédite de non droit pouvant entraîner une crise humanitaire sans précédent. Privés de droit d’exister, privés de citoyenneté, ils sont de facto privés d’accès à toute une quantité d’autres droits, de protection et de services (sécurité, santé, éducation, logement…).

Cette décision les place dans un état comparable à celui de l’esclavage.

Elle entre dans le cadre de campagnes anti-haïtiennes récurrentes qui ont, en 1937 par exemple, donné lieu au massacre de dizaines de milliers de ressortissants haïtiens venus travailler dans les plantations sucrières, publiques et privées du pays. Depuis, la situation dans les « bateys » ne s’est jamais améliorée maintenant ces travailleurs et leurs descendants dans une situation inhumaine régulièrement dénoncée par les médias et les organisations des droits de l’Homme.

Cette décision fait suite à une réforme constitutionnelle du principe du droit du sol de 2010, à effet rétroactif. Elle bafoue les droits de l’homme. Elle alimente la xénophobie, la haine « raciale », la violence à des fins électoralistes et économiques puisque ces personnes fournissent une main d’oeuvre à bon marché dans les domaines de l’agriculture, de la construction et du tourisme.

Si l’on laisse la République dominicaine le droit de déchoir de leur nationalité les membres de la minorité d’origine haïtienne, considérés comme « en transit depuis 1929 », ce sont toutes les minorités dans le monde qui seront exposées à des décisions similaires.

Nous demandons l’annulation de cette décision. Nous demandons l’octroi automatique de la nationalité dominicaine aux descendants d’Haïtiens nés sur le sol dominicain.

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